3 Avr
Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !
Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à [...]
Nos actualités
2 Avr
Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !
À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif [...]
2 Avr
Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage
L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent de disposer d’une habilitation spéciale délivrée par [...]
2 Avr
Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?
Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole d’accord pré-électoral, en demande l’annulation alors même [...]
2 Avr
Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?
Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui ne mentionne pas [...]
2 Avr
Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !
Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant [...]
1 Avr
Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…
Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail [...]
29 Mar
Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection [...]
