15 Jan Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ? Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans [...]
15 Jan « Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ? Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « [...]
15 Jan Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024 La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le [...]
12 Jan Un directeur représentant de section syndicale : possible ? Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en [...]
12 Jan Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert ! Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations relatives aux impôts dus au cours de tels [...]
11 Jan Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ? Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. [...]
10 Jan Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont impacter les entreprises et [...]
10 Jan Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié ! Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois [...]