19 Jan Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ? La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement des outils numériques. [...]
17 Jan Amortisseur électricité : la version 2024 À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais attention : cette année, le dispositif [...]
17 Jan Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024 Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD [...]
16 Jan Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est pas le plus simple à manier. C’est [...]
16 Jan 2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur ! 10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce [...]
16 Jan Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH ! L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord [...]
16 Jan Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières ! La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. [...]
15 Jan Avis d’inaptitude : attention à son périmètre ! Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le [...]