15 Jan
Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le [...]
Catégorie : Actualités
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15Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans [...] -
15« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « [...] -
12Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations relatives aux impôts dus au cours de tels [...] -
12Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en [...] -
11Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. [...] -
10Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. [...] -
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La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes [...]
