29 Mai
Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres…
Par principe, un salarié qui bénéficie du télétravail est considéré comme un salarié comme les autres au regard des [...]
Catégorie : Infos Sociales
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28Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?
Lui reprochant une concurrence déloyale, parce qu’il travaille aussi pour des concurrents, une entreprise décide de réclamer des dommages-intérêts [...] -
28Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?
Par principe, une modification du contrat de travail suppose d’obtenir l’accord du salarié concerné. Ce qui n’est pas le [...] -
28Horaires de travail : à respecter !
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Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à une indemnité spéciale de [...] -
22Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !
La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte [...] -
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Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, [...] -
16Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !
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