Mission juridique

Parce que créer une société repose sur un projet spécifique, il est nécessaire de déterminer en amont les enjeux et les objectifs, à court et long terme, de la future société.

En découleront les étapes suivantes:

• Choix de forme juridique et options possibles (fiscales et sociales)
• Rédaction des statuts
• Démarches auprès des administrations compétentes
• Accompagnement dans toutes les étapes d’évolution de la structure

Nous vous accompagnons dans la préparation des assemblées générales pour:

• l’approbation des comptes
• le transfert de siège social
• la nomination/révocation de dirigeant
• le changement de dénomination
• …

Diverses raisons peuvent vous amener à la dissolution et à la liquidation amiable de votre société: vente du fonds de commerce (de patientèle), une mésentente entre associés, un départ à la retraite, un changement de vie, de nouveaux projets…

Cette procédure s’effectuera en 2 phases sur lesquelles nous nous accompagnerons:

• Dissolution de la société
• Liquidation amiable

La signature ou la reprise d’un bail commercial sont très souvent le passage obligé des professionnels pour exercer leur activité.

Nous vous accompagnons lors de:

• la rédaction de votre bail
• le renouvellement du bail
• la fixation du nouveau loyer
• l’indemnité d’éviction

Nous vous dirigeons vers un avocat qui intervient en qualité de conseil et rédacteur d’actes dans le cadre de cession de fonds de commerce (patientèle), effectue un audit préalable des contrats (baux commerciaux, contrats de travail, contrats de fournitures…)

Son rôle est d’informer les parties des incidences de la cession sur les  contrats en cours d’exécution et sur l’étendue des engagements.

Une procédure en plusieurs étapes:

• Audit, négociation, informations, conseils
• Rédaction d’actes
• formalités
• gestion des oppositions et du compte séquestre

La rédaction des contrats implique une bonne connaissance du droit et de ses évolutions. C’est pourquoi nous nous sommes entourés d’un professionnel du droit expérimenté qui saura agir avec précaution afin de vous éviter tout contentieux:

Ses domaines d’intervention:

• contrats de collaboration/contrats de remplacement…
• baux commerciaux
• cession de patientèle
• cession de fonds de commerce
• droit au bail
• …

Nous pouvons vous conseiller des avocats spécialisés dans le contentieux disciplinaire et de l’assurance maladie ainsi que dans le droit de la santé en cas de litiges suite à erreurs ou fautes médicales.