26 Fév
Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !
Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis en place un système d’aides à [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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23À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, [...] -
23Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de gros [...] -
23Facturation électronique : gare aux idées reçues !
Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la facturation électronique fait parler d’elle depuis [...] -
22Frais médicaux : une question de franchise
Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et [...] -
21Cnil : le programme 2024 est connu
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection [...] -
21Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?
En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction de la situation du contrevenant. Deux « [...] -
21Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?
La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation [...]
