11 Déc
Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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11Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes [...] -
11Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas [...] -
10TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de [...] -
10Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent [...] -
9RGPD : précisions sur le préjudice moral
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent [...] -
9Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments [...] -
6Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires [...]
